J.O. Numéro 179 du 5 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11977

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 juillet 1998 portant annulation de crédits


NOR : ECOR9804438A




Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :



Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 500 000 F et un crédit de paiement de 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juillet 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
Le chef de service,
P. Gousset
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 179 du 05/08/1998 page 11977 à 11978
=============================================